Services de programme au Canada

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Le travail à effectuer par le centre de services pour la prestation des services de programme choisis pour les clients conformément aux normes de prestation de services comprend :

  1. Demande de renseignements concernant le programme de la part de clients potentiels, des médias, de la police et des autorités de la juridiction
    1. Le centre de services reconnaîtra son implication à la prestation des services du programme.
    2. Le centre de services dirigera toute demande de renseignements au sujet du programme d’antidémarreurs éthylométriques au fournisseur de services.
  2. Inscription des clients
    1. Le fournisseur de services inscrira les nouveaux clients dans le logiciel d’application INTERTRACK.
    2. Le centre de service vérifiera et mettra à jour, le cas échéant, les renseignements sur les clients et sur les véhicules dans le logiciel d’application INTERTRACK.
  3. Planification des rendez-vous pour l’installation
    1. Le centre de services utilisera Scheduler, le planificateur d’INTERTRACK, afin d’indiquer les heures disponibles pour la prestation des services de programme pour les clients ainsi que les périodes pendant lesquelles le centre serait fermé ou non disponible.
  4. Exécution de l’entente de service et des documents relatifs aux client et propriétaire(s) enregistré(s)
    1. Le centre de services examinera les documents originaux du client pour s’assurer de l’exactitude des renseignements saisis dans les fichiers d’identification du client et du véhicule dans le logiciel d’application INTERTRACK et fera des ajouts ou des corrections, si nécessaire.

      Renseignements sur le client :

      1. Nom de famille, prénom, second prénom
      2. Adresse
      3. Téléphone (domicile, cellulaire, travail)
      4. Date de naissance
      5. Numéro de permis de conduire
      6. Adresse courriel si applicable

      Renseignements sur le véhicule :

      1. Marque, modèle, année du véhicule
      2. Couleur, type de carrosserie, numéro d’identification du véhicule (NIV)
      3. Propriétaire enregistré
      4. Numéro de plaque d’immatriculation, province d’immatriculation
      5. Compagnie d’assurance, numéro de la police d’assurance, date d’expiration

      Renseignements sur le programme :

      1. Date d’installation
      2. Centre de services principal
      3. Date du prochain rendez-vous de service
    2. Le centre de services préparera le formulaire de« Permission d’installer » qui devra être signé par le propriétaire enregistré du véhicule dans lequel l’antidémarreur éthylométrique doit être installé, lorsque le client n’est pas le propriétaire ou le locataire enregistré du véhicule.
    3. Le centre de services veillera à ce que le client ait payé pour l’installation et la première période d’utilisation (visite de contrôle).
    4. Le centre de services revisera l’entente de service avec le client et s’assurera qu’elle soit signée par celui-ci.
    5. Le client recevra une copie signée de l’entente de service ainsi que tous les autres documents à l’appui et une copie signée sera placée dans le dossier du client gardé au centre de services.
  5. Dossiers des clients et sécurité
    1. Le centre de services conservera un classeur verrouillé pour le rangement sécuritaire des dossiers des clients.
    2. Le centre de services placera une copie de l’entente de service signée et tout autre document à l’appui dans le dossier du client.
  6. Formation des clients et des autres utilisateurs des véhicules devant être munis d’un antidémarreur éthylométrique
    1. Le centre de services réservera une zone distincte (privée) pour la formation du client et des autres personnes qui conduiront le véhicule dans lequel l’antidémarreur éthylométrique doit être installé.
    2. Le centre de services formera le client (et les autres conducteurs) à l’utilisation et à l’entretien appropriés de l’antidémarreur éthylométrique à l’aide d’une vidéo de formation, d’autres documents et manuels de formation et d’un antidémarreur éthylométrique de démonstration fourni par ACS.
    3. Le client s’exercera à fournir des échantillons d’haleine acceptables à l’aide de l’antidémarreur éthylométrique de démonstration afin de prouver ses compétences.
    4. Le centre de service passera en revue la formation avec le client et remplira une liste de vérification de la formation sur laquelle le client apposera ses initiales afin d’attester l’achèvement de la formation.
    5. Le centre de services placera une copie paraphée de la liste de vérification de la formation du client dans son dossier.
  7. Installation de l’antidémarreur éthylométrique dans le véhicule du client
    1. Le centre de services réservera une zone de service distincte (fermée) que le client ne pourra pas voir et à laquelle il n’aura pas accès pour l’installation et l’inspection de l’antidémarreur éthylométrique.
    2. Le centre de service inspectera le fonctionnement électrique et mécanique du véhicule dans lequel l’antidémarreur éthylométrique doit être installé pour s’assurer qu’il est dans un état acceptable pour l’installation, complétera la section « avant » l’installation de la « Liste d’inspection du véhicule (installation) » et exigera la signature du client s’il y a des éléments de préoccupation.
    3. Le centre de services conseillera au client d’effectuer des réparations sur le véhicule s’il n’est pas dans un état satisfaisant pour permettre l’installation et le fonctionnement optimal de l’antidémarreur éthylométrique.
    4. Le centre de services installera l’antidémarreur éthylométrique dans le véhicule conformément aux directives et aux procédures d’ACS, complétera la section « après » l’installation de la « Liste d’inspection du véhicule (installation) » et exigera la signature du client s’il y a des éléments de préoccupation.
    5. Le centre de services s’assurera que le client peut activer/éteindre l’appareil, effectuer le test d’haleine correctement et démarrer le véhicule et se ranger pour faire les tests subséquents.
  8. Inspection, entretien et étalonnage des antidémarreurs éthylométriques
    1. Le centre de services réservera une zone de service distincte (fermée) que le client ne pourra pas voir et à laquelle il n’aura pas accès pour l’entretien et l’étalonnage de l’antidémarreur éthylométrique, y compris les procédures faites avec le récepteur dans le véhicule.
    2. Le centre de services effectuera le service et la procédure d’étalonnage à l’aide du logiciel d’application INTERTRACK conformément aux directives et aux procédures d’ACS.
    3. Le centre de services fournira deux copies de la facture de service au client pour révision et signature et conservera une copie dans le dossier sécurisé du client.
  9. Téléchargement et transmission sécurisée des données enregistrées par l’antidémarreur éthylométrique
    1. Le centre de services téléchargera les données du registre des événements de l’antidémarreur éthylométrique à l’occasion de chaque service à l’aide du logiciel d’application INTERTRACK.
    2. Le centre de services passera en revue les rapports sommaire et des faits saillants avec le client et obtiendra tous les documents justificatifs que le client peut fournir pour expliquer les manquements.
    3. Le centre de service prendra note de tout événement ou séquence d’événements suggérant une altération.
  10. Inspection du câblage et des connexions scellées du véhicule du client pour vérifier la présence de signes d’altération
    1. Le centre de service inspectera l’antidémarreur éthylométrique à l’occasion de chaque visite, y compris le câblage et les connexions scellées de l’installation pour s’assurer qu’aucune altération n’a été faite.
    2. Le centre de services prendra en note les observations faites dans le fichier électronique du client dans le logiciel d’application INTERTRACK, consignera les explications du client et conservera les pièces justificatives fournies.
    3. Le centre de services prendra des photographies numériques de toute constatation comme preuve d’altération.
  11. Avis suite à toute altération ou tentative d’altération apparente
    1. Le centre de services avisera immédiatement le fournisseur de services et signalera tout cas d’altération, de tentative d’altération ou d’abus flagrant des conditions du programme.
    2. Le centre de services aidera le fournisseur de services à fournir des renseignements aux autorités de la juridiction.
    3. Le centre de services consultera le fournisseur de services pour décider des frais qui seront exigés du client pour l’inspection en raison de l’altération.
  12. Planification des rendez-vous pour les clients
    1. Le centre de services fixera la date du prochain rendez-vous de service avec le client en fonction des exigences de la juridiction et du nombre de jours payés à l’avance (selon le moindre des deux), jusqu’à un maximum de 67 jours.
  13. Appels de service, lorsque disponible, selon les besoins du client et selon ce qui a été approuvé par le fournisseur de services
    1. Le centre de services offrira des appels de service au client en cas de mauvais fonctionnement de l’antidémarreur éthylométrique ou d’une mauvaise installation de celui-ci, conformément aux directives et aux procédures d’ACS.
    2. Le centre de services consultera le fournisseur de services pour décider des frais qui seront exigés du client pour l’appel de service.
  14. Retrait de l’antidémarreur éthylométrique à l’expiration de l’entente de service ou suite à sa résiliation
    1. Le fournisseur de services avisera le centre de services de la fin imminente du programme d’un client ou toute autre circonstance nécessitant le retrait de l’antidémarreur éthylométrique du véhicule d’un client.
    2. Le centre de services complètera la transaction de fin du programme dans le logiciel d’application INTERTRACK à la fin du programme d’antidémarreur éthylométrique du client.
    3. Le centre de services demandera au client de remplir le formulaire d’évaluation de fin du programme et placera une copie dans le dossier sécurisé du client.
    4. Le centre de services complétera la section « avant » le retrait de la « Liste d’inspection du véhicule (retrait) » et exigera la signature du client s’il y a des éléments de préoccupation. Le centre de services retirera par la suite l’antidémarreur éthylométrique du véhicule du client et remettra le câblage du véhicule dans un état sécuritaire, complétera la section « après » le retrait de la « Liste d’inspection du véhicule (retrait) » et exigera la signature du client s’il y a des éléments de préoccupation.
  15. Gestion des stocks d’antidémarreurs éthylométriques, d’équipement accessoire et de fournitures consommables
    1. Le centre de services réservera une zone d’entreposage sécurisée (verrouillée) pour les antidémarreurs éthylométriques, l’équipement accessoire et les fournitures consommables.
    2. Le centre de services assurera le suivi du niveau des stocks, transmettra des rapports lorsque exigé et demandera au fournisseur de services de lui expédier du matériel supplémentaire au besoin.
    3. Le centre de services expédiera au fournisseur de services ou à ACS, selon les directives, tout antidémarreur éthylométrique ou équipement accessoire nécessitant de la maintenance ou un entretien ordinaire.